Lorsqu’on envisage de vendre un terrain, on pense naturellement au prix que l’on pourrait en obtenir.
On échange avec un acheteur, on discute des conditions de la vente et, lorsque les deux parties trouvent un accord, on imagine parfois que l’essentiel est réglé.
Pourtant, entre cet accord et la signature définitive chez le notaire, plusieurs dépenses peuvent encore intervenir.
Frais de notaire, bornage, diagnostics, éventuels frais d’agence… Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui revient au vendeur et ce qui doit être payé par l’acquéreur.
Et lorsqu’on vend un terrain pour la première fois, ces questions peuvent vite devenir une source d’inquiétude.
Bonne nouvelle : tous les frais liés à une vente ne sont pas à la charge du propriétaire. Encore faut-il comprendre comment ils se répartissent.
Les frais de notaire : qui doit les payer ?
C’est probablement la première question qui revient lorsqu’un propriétaire prépare une vente.
En France, les frais d’acquisition, couramment appelés frais de notaire, sont en principe à la charge de l’acheteur.
Ils comprennent notamment les droits et taxes, les débours et la rémunération du notaire. Leur montant dépend de plusieurs éléments, notamment de la nature du terrain, du prix de vente et du régime fiscal applicable à la transaction.
Il ne faut donc pas appliquer automatiquement un pourcentage identique à toutes les ventes.
Pour le vendeur, cela signifie qu’il n’a généralement pas à supporter les frais d’acquisition de son acheteur.
Il peut néanmoins avoir certaines dépenses personnelles liées à la vente, que le notaire pourra lui préciser.
Et si chaque partie souhaite être accompagnée de son propre notaire ? C’est tout à fait possible. En règle générale, cela ne double pas les frais réglementés de l’acte : les notaires se partagent la rémunération prévue.
Le bornage du terrain : une dépense à anticiper ?
Imaginons un propriétaire qui souhaite vendre une parcelle appartenant à sa famille depuis plusieurs décennies.
Les voisins connaissent les limites approximatives, une ancienne clôture sépare les propriétés et personne ne s’est jamais réellement posé de questions.
Mais au moment de vendre, l’acquéreur souhaite connaître précisément les limites du terrain.
C’est là que la question du bornage peut apparaître.
Le bornage permet de déterminer officiellement les limites séparatives entre des propriétés privées contiguës, avec l’intervention d’un géomètre-expert.
Il n’est pas systématiquement obligatoire pour toutes les ventes.
En revanche, certaines situations imposent des informations particulières sur le bornage, notamment lors de la vente de terrains à bâtir issus de certaines opérations d’aménagement ou de division.
Qui paie le géomètre ? La réponse dépend du contexte.
Dans le cadre d’un bornage amiable entre voisins, les frais sont en principe partagés, sauf accord différent. Lorsqu’un bornage intervient pour préparer une vente, sa prise en charge peut également être prévue dans les accords entre vendeur et acquéreur.
Mieux vaut donc clarifier ce point avant d’engager les démarches.
Les diagnostics sont-ils à la charge du vendeur ?
Lorsqu’on parle de diagnostics immobiliers, on pense souvent aux ventes de maisons ou d’appartements.
Pourtant, certains documents peuvent également être nécessaires lors de la vente d’un terrain non bâti.
Selon sa localisation et ses caractéristiques, le vendeur peut notamment devoir fournir un état des risques ou une étude géotechnique préalable.
Tous les terrains ne sont pas concernés par les mêmes obligations.
Par exemple, certaines ventes de terrains constructibles situés dans des zones exposées au retrait-gonflement des argiles nécessitent la fourniture d’une étude de sol.
Nous expliquons précisément ces situations dans notre article consacré à l’étude de sol avant la vente d’un terrain.
Ces documents obligatoires doivent être anticipés par le vendeur, même si leur coût varie selon les prestations nécessaires.
Avant de commander plusieurs diagnostics, il est préférable de vérifier avec le notaire lesquels sont réellement exigés.
Et si la vente passe par une agence immobilière ?
Tous les propriétaires ne souhaitent pas rechercher eux-mêmes un acquéreur. Certains préfèrent confier la commercialisation de leur terrain à une agence immobilière.
Dans ce cas, des honoraires peuvent être prévus.
Leur montant et les conditions de leur prise en charge doivent être précisés dans le mandat et les documents de commercialisation.
Selon les modalités convenues, les honoraires peuvent être présentés comme étant à la charge du vendeur ou de l’acquéreur.
Il est donc important de vérifier les conditions avant de signer.
Un propriétaire qui choisit de vendre directement son terrain n’aura évidemment pas à supporter des honoraires d’agence s’il n’a pas recours à cet intermédiaire.
Le vendeur peut-il avoir d’autres frais ?
Oui, certaines situations particulières peuvent entraîner des dépenses supplémentaires.
Un terrain peut, par exemple, être concerné par une hypothèque à radier, nécessiter la régularisation de documents ou faire l’objet de démarches spécifiques avant la signature.
Selon la nature de la vente, des frais de géomètre ou certaines formalités administratives peuvent également intervenir.
Il faut aussi distinguer les frais directement liés à la transaction des éventuelles conséquences fiscales de la vente.
Une plus-value immobilière peut notamment être imposable, selon la situation du vendeur et les exonérations applicables. Certaines ventes de terrains devenus constructibles peuvent également être concernées par des taxes spécifiques.
Ces éléments ne s’appliquent pas à tous les propriétaires, mais ils peuvent modifier le montant réellement perçu après la vente.
C’est pourquoi il est utile de demander au notaire une estimation des sommes susceptibles de rester à votre charge.
Vendre à un aménageur foncier change-t-il la répartition des frais ?
Lorsqu’un propriétaire vend son terrain à un aménageur foncier, certaines démarches peuvent être organisées différemment d’une vente classique entre particuliers.
L’aménageur peut notamment prendre en charge, selon les accords conclus, des études ou des investigations nécessaires à son projet.
Mais cela ne signifie pas que toutes les dépenses seront automatiquement supportées par l’acquéreur. La répartition des frais doit être clairement définie dans les documents contractuels.
Pour le propriétaire, l’essentiel est de savoir ce qui est inclus dans la proposition et quelles dépenses éventuelles resteront à sa charge.
Une offre intéressante ne se résume pas uniquement au prix annoncé : les conditions de la transaction comptent également.
Pourquoi faut-il parler des frais avant de signer ?
Lorsqu’une vente se déroule dans de bonnes conditions, les questions financières sont abordées suffisamment tôt.
Le propriétaire sait ce qu’il vend, à quel prix et quelles démarches restent à effectuer. L’acquéreur connaît de son côté les frais qu’il devra prévoir pour finaliser son acquisition. Cette transparence évite les mauvaises surprises et permet à chacun d’avancer plus sereinement.
Il est toujours préférable de poser une question supplémentaire avant la signature plutôt que de découvrir trop tard une dépense qui n’avait pas été anticipée.
Le notaire est justement là pour expliquer les modalités de la transaction et sécuriser les engagements des deux parties.
Le bon prix, c’est aussi celui dont on connaît les conditions
Vendre un terrain représente parfois une étape importante dans la vie d’un propriétaire.
Il peut s’agir d’un bien familial, d’une parcelle devenue inutile ou d’un terrain conservé pendant de nombreuses années.
Dans tous les cas, il est naturel de vouloir savoir précisément ce que cette vente va rapporter. Mais pour y parvenir, il ne suffit pas de connaître le prix proposé par l’acheteur.
Il faut aussi identifier les éventuels frais, les obligations du vendeur et les conséquences fiscales de la transaction.
Une vente bien préparée, c’est une vente dans laquelle chacun sait ce qu’il doit payer, pourquoi et à quel moment.
Et cette clarté permet souvent d’aborder la signature avec beaucoup plus de tranquillité.
